Mentions légales et politique de confidentialité
Kumaneko Nawa, soucieuse des droits des individus, notamment au regarde des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individues afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr
Articles 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
Kumaneko Nawa
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.lescordesdukumaneko.com est hébergé par Hostinger Internationel Ltd., dont le siège sociale est situé 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre complalce@hostinger.com
Articles 2 – Accès au site
L’accès au site et sont utilisation sont réservés à un public majeur selon la loi en vigueur dans le pays de consultation et pour un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Articles 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustration, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acception desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Articles 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site ; l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limité l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès ou site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales in internationales ;
– Suspendre le site afin de précéder à des mises à jour.
Articles 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appréciées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même à des tiers er/ou à votre équipement du fait de votre connexions ou de votre utilisation du site et des informations si trouvant.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site et des informations si trouvant, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Articles 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autre site n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Articles 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Kumaneko Nawa
Un donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à une nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identifié physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principales utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Date de naissance
– Numéro de téléphone
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée, Dans le cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenue par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit de s’opposée au traitement des données : les utilisateur peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément au hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer à la Plateforme de remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivant : kumanekonawa@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacteur le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur donnée après le décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site : www.cnil.fr
Les utilisateur peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamions auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamions auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisations des données
Les données personnelles collecteurs auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, La base légale des traitements est à l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Articles 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, règles des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applications en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentée contre la Plateforme et de conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous être susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : kumanekonawa@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de tout utilisation non autorisée et de tout acte peuvent constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Articles 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisations des « cookies » apparaître. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de triez (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur le site :
– Age gate – Vérification de majorité
La durée de vie de ces « cookies » est de triez (13) mois.
Article 14 – Photographie et représentation des produits, services et prestations
Les photographies des produits, services et prestations, accompagnant de leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentent conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège sociale de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlent d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Articles 16 – Contactez nous
Pour toute question, information sur les produits, services ou prestation, ou concernant le site lui-même, bous pouvez envoyer un message à : kumanekonawa@gmail.com